Conditions Générales de Vente de LB EMA opérant sous la marque MarketingBoost

Ces Conditions Générales de Vente régissent les services fournis par LB EMA, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) sise au 6 impasse André Citroën, 85180 Les Sables d’Olonne, immatriculée sous le numéro 94948700300012 et inscrite au RCS de La Roche-sur-Yon B 949 487 003. LB EMA opère sous le nom commercial de MarketingBoost. Dans le cadre de ses activités, certaines terminologies sont utilisées fréquemment et sont définies comme suit :

• Utilisateur : Toute personne qui accède et navigue sur notre site internet ou nos réseaux sociaux.
• Client : Toute personne physique ou morale recourant aux services de LB EMA, que ce soit via notre site internet, par contact direct (téléphone, e-mail, rencontre physique), ou par tout autre canal de communication.
• Prestation : Ensemble des services professionnels offerts par LB EMA, accessibles aux clients à travers différents moyens, incluant, mais sans s’y limiter, l’interface web, la communication directe, ou par l’intermédiaire de représentants de LB EMA.
• Prestataire : Référence à LB EMA.
• Client consommateur : Toute personne physique agissant pour des besoins qui ne relèvent pas de son activité professionnelle.
• Client non-professionnel : Toute entité morale agissant hors du cadre professionnel.
• Client professionnel : Toute personne physique ou morale, publique ou privée, opérant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit pour le compte d’un autre professionnel.
• Bien comportant des éléments numériques : Tout bien corporel intégrant un contenu numérique ou un service numérique, ou qui est interconnecté avec ces derniers de façon à ce que leur absence empêcherait le bien de remplir ses fonctions.
• Contenu numérique : Données produites et fournies sous forme numérique.
• Service numérique : Service permettant au consommateur de créer, de traiter, ou de stocker des données sous forme numérique, ou d’y accéder, ainsi que tout service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données numériques téléversées ou créées par le consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service.
• Support durable : Tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations adressées personnellement afin de pouvoir s’y référer ultérieurement pour une période adaptée aux fins pour lesquelles les informations sont destinées et qui permet une reproduction à l’identique des informations stockées.
• Fonctionnalité : Capacité d’un bien, d’un contenu numérique ou d’un service numérique à remplir ses fonctions selon sa finalité.
• Compatibilité : Capacité d’un bien, d’un contenu numérique ou d’un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels normalement utilisés pour des biens, contenus numériques ou services numériques de même type, sans nécessité de conversion.
• Durabilité : Capacité d’un bien à maintenir ses fonctions et performances requises pour un usage normal.
• Données à caractère personnel : Informations personnelles telles que définies à l’article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 1. Informations préalables

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l’ensemble des relations entre les clients et LB EMA SASU, qui exploite la marque commerciale MarketingBoost. Elles sont établies en conformité avec les obligations légales stipulées dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.

Définitions des Parties :

• Client : Désigne toute personne physique ou morale faisant appel aux services de LB EMA, opérant sous la marque MarketingBoost. Cette définition inclut toute interaction réalisée via le site internet de MarketingBoost, par contact direct (téléphone, e-mail, rencontre physique), ou tout autre canal de communication.
• Utilisateur : Fait référence à toute personne consultant ou naviguant sur le site internet ou les réseaux sociaux de MarketingBoost.

Consultation et Acceptation :

• Il est impératif pour chaque utilisateur du site internet de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute transaction ou engagement financier. L’acceptation de ces conditions constitue un contrat d’adhésion qui lie contractuellement le client à LB EMA, agissant sous la marque MarketingBoost.

Accès aux Services :

• L’accès aux services de MarketingBoost, qu’ils soient gratuits ou payants, est soumis à la capacité juridique de l’utilisateur. Toute transaction nécessite que l’utilisateur soit une personne physique majeure (plus de 18 ans) ou représente légalement une personne morale. Cette condition s’applique indépendamment du canal par lequel les services sont sollicités.

Émission de Devis :

• LB EMA s’engage à fournir un devis détaillé et personnalisé à chaque client potentiel sur demande. Ce devis, transmissible via le site internet, par e-mail, ou par tout autre moyen de communication direct, détaille les services proposés, leur tarification, et les délais prévisionnels. L’acceptation formelle du devis par le client signifie l’engagement contractuel et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Droit Applicable et Juridiction :

• Le droit français régit de manière exclusive ces conditions générales de vente, excluant toute application de droit pouvant générer un conflit de lois ou de juridiction internationale. En cas de litige, la compétence est attribuée exclusivement aux juridictions françaises.

Prérequis Techniques et Confirmation d’Identité :

• Le client certifie posséder l’équipement nécessaire pour accéder aux services de MarketingBoost, incluant un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet haut débit, un navigateur à jour, et une carte bancaire en cours de validité. Pour certaines opérations sensibles, notamment la modification ou la mise à jour des informations personnelles, une confirmation d’identité peut être requise.

En acceptant ces conditions, le client confirme sa compréhension et son adhésion aux termes énoncés. Ces conditions générales de vente sont proposées exclusivement en français, assurant une compréhension et une interprétation claires. Dans le contexte de transactions internationales, les règles du droit français s’appliquent intégralement. Le client peut requérir une copie datée de ces conditions, en format imprimé ou numérique, correspondant à la version en vigueur lors de sa commande ou réservation.

Article 2. Autonomie des Clauses et Indépendance des Parties

Chaque clause contenue dans ces conditions générales de vente fonctionne de manière autonome : la déclaration de nullité de l’une d’entre elles n’affecte pas la validité des autres, qui continuent à exercer pleinement leur effet. L’invalidité d’une clause n’entrave pas la pérennité du contrat d’adhésion établi entre les parties.

Par ailleurs, les parties maintiennent leur indépendance respective et reconnaissent que cette coopération n’équivaut ni à un contrat de travail, ni à un pacte d’associés, ni à un accord d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne constitue en aucun cas une fusion, une scission, ou la création d’une nouvelle entité juridique. Les parties n’acquièrent aucun titre, action ou part sociale dans les entreprises respectives de chacune, découlant de cet engagement contractuel, sauf stipulation expresse contraire convenue entre elles.

Article 3. Services

LB EMA, agissant sous la marque commerciale MarketingBoost, propose une gamme de services spécialisés dans le domaine du marketing et de la vente. Ces services sont principalement accessibles via le site internet https://marketingboost.fr. Cependant, ils peuvent également être sollicités de manière personnalisée par le client, que ce soit directement par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, ou tout autre moyen de communication.

Adaptabilité des Services :

• MarketingBoost est dédié à répondre de manière flexible et adaptée aux besoins de chaque client. Par conséquent, nous nous réservons le droit d’ajuster ou de modifier le contenu des services proposés, en appliquant des conditions spécifiques si nécessaire, pour satisfaire au mieux les exigences particulières de chaque client.

Informations sur les Services :

• Toutes les descriptions et fiches de présentation des services disponibles sur notre plateforme ou transmises par tout autre moyen sont fournies à titre indicatif. LB EMA se réserve le droit de modifier, ajuster, ou mettre à jour ses offres et services, pour maintenir une offre en phase avec les besoins du marché et les attentes des clients.

Prestations Personnalisées :

• LB EMA valorise l’individualisation de ses services. Les clients sont encouragés à demander des prestations sur mesure, parfaitement adaptées à leurs besoins spécifiques. Ces prestations personnalisées seront formalisées par un devis détaillé et un contrat, établis et signés dans les délais convenus entre LB EMA et le client.

Priorité des Accords :

• En cas de souscription à plusieurs services ou en présence d’accords spécifiques, les termes particuliers négociés entre LB EMA et le client auront la priorité sur les dispositions générales des présentes conditions. Cela garantit que les accords personnalisés et spécifiques sont dûment respectés et prioritaires.

Cette approche flexible et personnalisable garantit que LB EMA, sous la marque MarketingBoost, est en mesure de répondre de manière précise et adaptée aux besoins diversifiés de ses clients, qu’ils interagissent avec nous via le site internet, les réseaux sociaux, ou par contact direct.

Article 4. Durée et rythme

Estimation de la Durée :

• La durée prévue pour la réalisation des services proposés par LB EMA, sous la marque MarketingBoost, est communiquée soit sur notre site internet, soit par le biais d’un devis personnalisé. Cette durée doit être considérée comme une estimation, susceptible d’être ajustée en fonction des spécificités et des exigences de la prestation.

Horaires de Travail :

• LB EMA opère selon un planning hebdomadaire défini, afin d’assurer une organisation optimale et de garantir la prévisibilité pour ses clients. Les services sont disponibles aux horaires suivants :
  • Lundi : 9h-12h / 14h-17h
  • Mardi : 9h-12h / 14h-17h
  • Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
  • Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
  • Vendredi : 9h-12h
• En dehors de ces horaires, LB EMA n’est pas disponible pour des consultations ou des rendez-vous.

Délai de Traitement des Demandes :

• Toutes les demandes adressées à LB EMA sont traitées dans un délai estimatif de 72 heures ouvrables, indépendamment de la source de la demande (site internet, réseaux sociaux, ou contact direct).

Engagements sur les Délais :

• LB EMA s’engage à fournir ses services de manière planifiée et structurée. Pour préserver la qualité et la rigueur des prestations, les demandes urgentes ou nécessitant une intervention immédiate ne sont généralement pas acceptées.

En intégrant ces paramètres dans notre processus de travail, LB EMA assure un service cohérent, prévisible, et de qualité à tous ses clients, tout en restant adaptable et réactif aux besoins spécifiques de chaque projet.

Article 5. Réservation et commande

LB EMA, opérant sous la marque MarketingBoost, adopte une approche flexible pour répondre aux divers besoins de ses clients. Les services peuvent être sollicités via le site internet, par e-mail, ou à travers les réseaux sociaux. Chaque demande reçoit une attention particulière et suit un processus structuré pour garantir une expérience client optimale.

Étape Initiale et Évaluation des Demandes :

• Un appel découverte est prévu comme première étape pour comprendre précisément les besoins et attentes du client en relation avec les services proposés par LB EMA.
• Suite à cet appel, chaque demande est méticuleusement évaluée. LB EMA se réserve le droit de refuser une collaboration si les exigences du client ne correspondent pas à notre domaine d’expertise ou pour toute autre raison légitime, conformément à l’article L121-11 du Code de la Consommation.

Processus de Confirmation de la Commande :

• Avant de finaliser une commande, il est essentiel que le client vérifie que le service ou le produit sélectionné correspond parfaitement à ses attentes. Toute incohérence ou doute doit être adressé ou la commande annulée avant sa confirmation.
• Une fois confirmée, la commande est considérée comme définitive et engage contractuellement le client.

Méthodes de Paiement :

• Pour les devis : Le paiement pour les services convenus suite à l’acceptation d’un devis s’effectue exclusivement par virement bancaire. LB EMA fournira au client toutes les informations nécessaires pour faciliter cette transaction.
• Pour les commandes via le site internet : Le client doit sélectionner et confirmer les éléments désirés sur la page de vente, valider son panier, et procéder au paiement. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par double authentification ou via un organisme de paiement tiers, en conformité avec nos conditions générales de vente.

Confirmation de la Réception de la Commande :

• Après la validation de la commande, le client recevra un e-mail de confirmation comprenant les détails de l’accès aux services ou les informations relatives à la livraison de la commande. Il est crucial que le client vérifie que ces informations correspondent précisément à sa commande initiale.

LB EMA s’engage à offrir une expérience client claire et cohérente, que ce soit pour une commande effectuée suite à un devis personnalisé, via le site web, ou par le biais des réseaux sociaux, assurant ainsi la satisfaction et la confiance de chaque client à chaque étape du processus.

Article 6. Politique tarifaire

LB EMA, opérant sous la marque MarketingBoost, présente une politique tarifaire claire et structurée pour garantir une transparence totale avec ses clients. Pour accéder aux services offerts, certaines conditions financières doivent être respectées :

Paiement Intégral en Avance :

• Le paiement complet du montant de la prestation est exigé à l’avance pour confirmer toute réservation de service. Ce montant correspond au tarif établi lors de la validation de la commande sur le site ou spécifié dans le devis personnalisé.
• Les paiements sont effectués par virement bancaire, sauf si un accord spécifique est conclu entre LB EMA et le client.

Modification des Tarifs et Offres Promotionnelles :

• LB EMA se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, en s’engageant à informer les clients préalablement à toute modification.
• Les offres promotionnelles, réductions, ou tarifs spéciaux sont valables pour une durée limitée et sont déterminés par LB EMA.

Gestion des Impayés et Pénalités :

• Tout manquement au respect des conditions de paiement entraîne une suspension immédiate de l’accès aux services et programmes de MarketingBoost pour le client en défaut. Les frais générés par un rejet de paiement seront entièrement à la charge du client. Le compte d’accès peut également être suspendu ou supprimé.
• Des pénalités de retard sont appliquées en cas de non-respect des échéances de paiement, équivalant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
• Les indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement sont fixées à 40€ HT.

En sollicitant les services de LB EMA, opérant sous la marque MarketingBoost, le client accepte de se conformer à cette politique tarifaire, reconnaissant avoir compris et accepté les termes relatifs aux conditions de paiement ainsi qu’aux conséquences d’éventuels impayés.

Article 7. Modalités et exécution de la prestation

LB EMA, opérant sous la marque MarketingBoost, assure la réalisation de ses prestations à distance, en s’appuyant sur les informations et les besoins communiqués par le client, tout en respectant les délais convenus de commun accord. Une communication efficace et structurée entre LB EMA et le client est primordiale pour garantir l’exécution adéquate des services.

Canaux de Communication :

• Appels Téléphoniques : Utilisés pour des discussions directes, permettant une clarification rapide et efficace des points discutés.
• Visioconférence : Adoptée pour des réunions interactives, facilitant un échange visuel et le partage d’écran lorsque nécessaire. LB EMA s’engage à fournir un lien pour la visioconférence au client au moins 2 heures avant la réunion programmée.
• E-mails : Employés pour des communications formelles, le suivi des tâches, ou l’échange de documents importants.

Préparation et Suivi :

• Préparation du Client : Certaines séances peuvent requérir une préparation préalable de la part du client, notamment la réalisation d’exercices spécifiques. Cette étape préliminaire est essentielle pour optimiser l’efficacité des séances et assurer le bon déroulement des projets.
• Compte-rendu Post-Séance : À la suite de chaque séance, le client peut solliciter un compte-rendu écrit, fournissant un résumé des progrès réalisés, des tâches en cours, et des objectifs restants à atteindre dans le cadre du programme.

LB EMA s’engage à offrir un accompagnement sur-mesure et réactif, en sélectionnant les canaux de communication les plus adaptés pour chaque phase de la prestation. Le respect de ces modalités est un gage de la qualité et de l’efficacité des services fournis.

Article 8. Obligations respectives

Obligations de LB EMA : LB EMA, agissant sous la marque MarketingBoost, s’engage à une obligation de moyens conformément au droit commun des contrats. Cela implique que LB EMA déploie toutes les ressources et compétences nécessaires pour répondre aux objectifs fixés par le client, sans toutefois garantir un résultat précis.

• Conformité des Services : LB EMA assure que tous les produits numériques et services fournis sont conformes aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Chaque produit ou service est présumé conforme à sa description et sans vice caché.
• Garantie légale de conformité et de vices cachés : Le client dispose de trente mois pour signaler toute non-conformité ou défaut. Cette garantie est applicable si le produit ou service fourni ne correspond pas à la description, présente des défauts de fabrication ou d’installation, ou ne possède pas les qualités prétendues.
• Mises à jour : LB EMA informera le client de toute mise à jour, y compris les mises à jour de sécurité, en précisant la durée de ces dernières sans frais additionnels, et informera le client des impacts éventuels sur l’espace de stockage et la mémoire vive.

Exceptions à la Garantie : La garantie n’est pas applicable dans les cas suivants :

• Le contrat a été conclu avec un client professionnel.
• La demande est formulée plus de 30 mois après l’achat ou la commande.
• Le défaut était connu ou aurait dû être connu au moment de l’achat.
• Le défaut résulte d’une mauvaise utilisation du produit ou service par le client.

Obligations du Client :

• Le client s’engage à communiquer des informations précises et détaillées sur ses besoins et attentes, afin de guider LB EMA dans la réalisation des missions avec efficacité.
• Le client est tenu de régler la somme intégrale due pour la prestation réservée, conformément aux modalités de paiement établies.
• Le client s’engage à ne pas divulguer, partager ou communiquer le travail réalisé par LB EMA à d’autres personnes ou entités sans un accord écrit préalable de LB EMA. Il s’engage également à ne pas divulguer les codes d’accès aux programmes et services fournis par LB EMA. Tout manquement à cet engagement peut entraîner la suspension et la révocation des droits d’accès du client, ainsi que le versement de dommages et intérêts.

En sollicitant les services de LB EMA sous la marque MarketingBoost, le client reconnaît et accepte ces obligations, contribuant ainsi au bon déroulement et à la réussite des prestations fournies.

Article 9. Limitations de responsabilité

LB EMA, sous la marque MarketingBoost, reconnaît que certains événements imprévisibles peuvent influencer la réalisation et la livraison des services. En conséquence, la responsabilité de LB EMA ne saurait être engagée dans les situations suivantes :

Force Majeure et Événements Imprévisibles :

• En cas de survenance de circonstances de force majeure ou d’événements fortuits, tels que des catastrophes naturelles, des conflits armés, des perturbations majeures, ou d’autres événements similaires indépendants de la volonté de LB EMA, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être retenue vis-à-vis des clients. Ces événements sont caractérisés par leur nature extérieure, imprévisible et irrésistible.
• LB EMA se réserve le droit de reporter la livraison des prestations ou des livrables en cas de maladie, d’accident, ou de décès affectant directement le prestataire ou ses collaborateurs clés. Les clients seront informés dans les plus brefs délais des nouvelles échéances et des mesures prises pour réduire l’impact sur la prestation.

Responsabilité du Prestataire :

• La responsabilité de LB EMA ne sera pas engagée en cas de force majeure ou en cas de faute grave ou intentionnelle de la part du client ayant un impact direct sur la réalisation de la prestation. Ceci inclut toute action ou omission du client empêchant LB EMA de satisfaire ses obligations contractuelles de manière appropriée.

LB EMA s’engage à communiquer de manière transparente et prompte avec les clients concernant tout événement imprévu affectant la prestation. En acceptant ces conditions, le client reconnaît les limitations de responsabilité et les ajustements potentiels en cas de survenance d’événements indépendants de la volonté de LB EMA.

Article 10. Données personnelles

LB EMA, opérant sous la marque MarketingBoost, prend l’engagement de traiter les données personnelles de ses clients avec la plus grande confidentialité, en les utilisant uniquement dans le cadre de ses missions professionnelles et des dispositions contractuelles convenues.

Droits des Clients sur leurs Données Personnelles :

• Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (GDPR), applicable dès le 25 mai 2018, chaque client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
  • Droit d’accès aux données personnelles.
  • Droit de rectification en cas d’informations incorrectes ou incomplètes.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit d’effacement des données.
  • Droit de demander une limitation du traitement des données personnelles.

Procédure de Réclamation :

• Toute réclamation concernant le traitement des données personnelles doit être adressée en priorité à LB EMA pour permettre de trouver une solution adaptée et personnalisée.
• En cas de différend non résolu, le client a le droit de saisir la CNIL, muni des informations légales pertinentes concernant l’identité de LB EMA, telles que mentionnées dans le préambule de ces conditions générales de vente.

Durée de Conservation des Données :

• Les données personnelles collectées ne seront conservées et utilisées que pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur obtention initiale, sauf si une conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Politique de Confidentialité :

• Les clients sont invités à consulter la politique de confidentialité de LB EMA pour de plus amples informations. Cette politique est accessible sur le site internet https://marketingboost.fr.

LB EMA s’engage à respecter la vie privée et la protection des données personnelles de ses clients, en conformité avec la législation en vigueur et les meilleures pratiques.

Article 11. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, LB EMA, opérant sous la marque MarketingBoost, conserve la propriété intellectuelle de tous les éléments fournis dans le cadre de ses prestations. Cette propriété comprend, mais ne se limite pas à, tous les droits de reproduction, de modification, et de diffusion desdits éléments.

Droits Réservés :

• Tous les supports de travail et de communication, qu’ils soient sous forme papier, numérique, électronique, ou oral, restent sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de LB EMA.
• Toute reproduction, même partielle, des éléments fournis par LB EMA nécessite l’accord exprès et écrit de LB EMA.

Engagements du Client :

• Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre, ou reproduire tout ou partie des documents ou supports de travail fournis par LB EMA pour l’organisation ou la réalisation de prestations qui seraient connexes ou similaires à l’activité de LB EMA.
• Il est strictement interdit au client de procéder au don, à la revente, ou à toute autre forme de transfert des supports de travail et documents délivrés par LB EMA. Tout manquement à cet engagement expose le client à des poursuites judiciaires.

LB EMA veille scrupuleusement au respect de ses droits en matière de propriété intellectuelle et prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir et, le cas échéant, sanctionner toute violation de ces droits.

Article 12. Discrétion et secret

LB EMA, opérant sous la marque MarketingBoost, et ses clients s’engagent à respecter mutuellement une stricte confidentialité durant toute la durée de leur collaboration. Cette politique de secret et de discrétion professionnelle vise à protéger les informations privées ou non publiques de chacune des parties.

Engagement de Confidentialité :

• Les parties s’engagent à ne pas divulguer, partager ou transmettre des informations considérées comme confidentielles, sauf si requis par une autorité compétente ou nécessaire à l’exécution de la prestation.
• Toutes les informations échangées, qu’elles soient de nature commerciale, technique, stratégique ou autre, sont couvertes par cet engagement de confidentialité.

Obligation en Cas de Différend :

• Même en cas de différend ou de litige, les parties demeurent tenues par cette obligation de discrétion et de secret professionnel. Toute violation de cette obligation, notamment par des déclarations publiques nuisibles à l’image ou aux intérêts de l’autre partie, constitue une infraction aux termes du présent contrat.

LB EMA prend très au sérieux le respect de la confidentialité et du secret professionnel, considérant ces principes comme fondamentaux pour une collaboration basée sur la confiance et le respect mutuels.

Article 13. Délai de rétractation

Uniquement pour les clients consommateurs ou non-professionnels, sur la base de l’article préliminaire du Code de la Consommation.

LB EMA, opérant sous la marque MarketingBoost, respecte les droits de ses clients, notamment en ce qui concerne le délai de rétractation pour les clients consommateurs ou non-professionnels, tel que défini par l’article préliminaire du Code de la Consommation.

Droit de Rétractation :

• Les clients consommateurs ou non-professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours, leur permettant d’annuler leur commande sans frais et sans avoir à fournir de justification pendant cette période. Aucun paiement ne peut être exigé de la part du client durant ce délai, sauf si le client renonce expressément à ce droit.

Renonciation Expresse au Droit de Rétractation :

• Un client consommateur ou non-professionnel peut expressément renoncer à son droit de rétractation, ce qui autorise LB EMA à exiger le paiement de la commande avant la fin des 14 jours légaux à compter de l’inscription. La renonciation doit être effectuée de manière claire et sans équivoque par le client.
• La renonciation expresse au droit de rétractation est notamment pertinente pour les services dont la prestation commence et se termine avant la fin du délai de rétractation, conformément aux termes du Code de la consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciement exprès à son droit de rétractation”.

Exceptions au Droit de Rétractation :

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques délivrés immédiatement et dont l’ouverture entraîne la perte du droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

LB EMA s’engage à informer clairement ses clients de leurs droits et des conditions spécifiques liées au délai de rétractation, assurant ainsi une transparence totale et le respect des dispositions légales en vigueur.

Article 14. Annulation

LB EMA, opérant sous la marque MarketingBoost, reconnaît la possibilité pour le client d’annuler sa participation à une réunion prévue, sous certaines conditions.

Conditions d’Annulation pour les Réunions :

• Le client a la possibilité d’annuler sa participation à une réunion planifiée, à condition de notifier LB EMA par écrit au moins 15 jours avant la date prévue de la réunion.
• Cette annulation doit être communiquée à LB EMA via un e-mail envoyé à l’adresse : estelle@marketingboost.fr.
• Si l’annulation respecte le délai de préavis de 15 jours, le client bénéficiera d’un remboursement de 70% des sommes versées.

Politique d’Annulation pour les Prestations de Service :

• LB EMA ne propose pas d’option d’annulation pour les prestations de service une fois que celles-ci ont été confirmées et que le travail a commencé. Cette politique est en place pour garantir une allocation optimale des ressources et une planification efficace des services proposés.
• Les clients sont encouragés à bien réfléchir avant de confirmer et de s’engager pour une prestation de service avec LB EMA, car une fois commencée, la prestation est considérée comme définitive et non remboursable.

LB EMA s’engage à maintenir une communication claire avec ses clients concernant les politiques d’annulation et les remboursements pour assurer une compréhension mutuelle et des attentes alignées dès le début de la collaboration.

Article 15. Report

LB EMA, sous la marque MarketingBoost, reconnaît que des circonstances imprévues peuvent nécessiter le report d’une réunion ou d’une prestation prévue. Les modalités de report sont les suivantes pour garantir une gestion efficace et une communication claire entre les parties.

Report par le Client :

• Les clients souhaitant reporter une réunion ou une prestation doivent soumettre leur demande par écrit à LB EMA, au moins 2 jours avant la date initialement prévue.
• Toute demande de report reçue après ce délai ne pourra être prise en compte. Il est important de noter que, même en cas de non-exécution de la réunion ou de la prestation à la date prévue, celle-ci reste due.

Report par le Prestataire :

• LB EMA se réserve le droit de reporter les dates de réunions ou le calendrier d’exécution des prestations en cas de nécessité. Dans un tel cas, LB EMA s’engage à informer le client par écrit dans les plus brefs délais.
• En cas de report par LB EMA, le client disposera de la possibilité de bénéficier d’un report sans frais supplémentaires. De nouvelles dates pour la réunion ou la prestation seront proposées dans un délai maximum de 3 mois suivant le report initial.

LB EMA s’engage à maintenir une communication transparente et réactive avec ses clients concernant tout report, afin de minimiser les désagréments et de garantir la continuité de la collaboration dans les meilleures conditions possibles.

Article 16. Suspension (applicables aux prestations régulières)

LB EMA, agissant sous la marque MarketingBoost, reconnaît que des circonstances exceptionnelles peuvent nécessiter la suspension temporaire des prestations régulières (par exemple, des services mensualisés). Il est important de noter que cette possibilité de suspension ne s’applique pas aux prestations ponctuelles (missions uniques). Les modalités de suspension pour les prestations régulières sont les suivantes :

Accord de Suspension Mutuel pour Prestations Régulières :

• Pour les prestations régulières, les parties peuvent convenir de suspendre le contrat par accord mutuel. Une notification écrite de cette intention doit être communiquée au moins 1 semaine avant la date de suspension souhaitée.

Suspension à l’Initiative de LB EMA :

• LB EMA peut décider de suspendre une prestation régulière pour des motifs impérieux, en s’engageant à informer le client des raisons spécifiques de cette suspension le plus rapidement possible.

Suspension à l’Initiative du Client pour Prestations Régulières :

• Le client de prestations régulières peut demander une suspension pour des raisons telles que maladie, événement familial majeur, ou obstacles significatifs liés à l’exécution du programme.
• Pendant la suspension initiée par le client, les paiements prévus pour la prestation régulière seront suspendus jusqu’à la reprise des services.

Reprise des Services après Suspension :

• La reprise des services suspendus s’effectuera une fois qu’un accord mutuel de levée de suspension est atteint entre LB EMA et le client. La décision finale concernant cette reprise appartient à LB EMA.

Durée Maximale de Suspension et Conclusion du Contrat :

• La période de suspension convenue pour une prestation régulière ne peut excéder 2 mois à compter de la date de l’accord mutuel confirmé par écrit.
• Si la période de suspension dépasse les 2 mois, le contrat de prestation régulière sera automatiquement considéré comme terminé, sans imposer de pénalités ou de sanctions aux parties impliquées.

LB EMA s’engage à gérer les demandes de suspension avec la plus grande considération, en priorisant l’intérêt de ses clients et en assurant la continuité des services de qualité pour les prestations régulières.

Article 17. Retours client

LB EMA, opérant sous la marque MarketingBoost, valorise les retours de ses clients pour continuer à améliorer la qualité de ses services. Les procédures de collecte et d’utilisation des retours clients sont détaillées ci-dessous, dans le respect total de la confidentialité et des droits individuels.

Collecte de Retours Statistiques :

• LB EMA peut solliciter des retours statistiques sur ses prestations auprès de ses clients pour des fins professionnelles, comme l’amélioration de ses supports de communication ou la réalisation d’analyses commerciales de ses pratiques.

Questionnaire de Satisfaction :

• À l’issue d’une prestation, LB EMA peut inviter le client à remplir un questionnaire de satisfaction. Les informations recueillies seront exclusivement utilisées à des fins professionnelles, conformément à la politique de protection des données personnelles énoncée dans ce document.

Diffusion de Témoignages :

• LB EMA peut partager des témoignages vidéo, audio et des extraits de conversation avec le client pour promouvoir ses activités en ligne. Toutefois, aucune donnée personnelle permettant l’identification du client ne sera divulguée sans son autorisation expresse.

Protection de l’Image et de la Vie Privée :

• Conformément à l’article 9 du Code civil, chaque client a le droit à la protection de son image et de sa vie privée. Toute utilisation de photographies, enregistrements audio, ou vidéos doit être accompagnée d’une cession de droits à l’image, formalisée par écrit.
• La cession des droits à l’image consentie par le client est valide pour une durée de 10 ans à partir de la date de son autorisation écrite.
• Les droits à l’image cédés sont applicables sur tous les supports nécessaires pour promouvoir les services de LB EMA, pour la création de contenus publicitaires ou de prospection, et ce, sur tous types de supports. L’utilisation des supports concernés par ces droits à l’image est limitée au territoire de l’Union européenne.

LB EMA s’engage à respecter scrupuleusement les droits à la vie privée et à l’image de ses clients, assurant que toute collecte de retours ou utilisation de témoignages est effectuée avec le plus grand respect et conformément aux lois en vigueur.

Article 18. Contentieux

LB EMA, sous la marque MarketingBoost, privilégie la résolution amiable des différends mais établit des procédures claires pour la gestion des contentieux, des réclamations et des résiliations.

Pour une Réclamation :

• En cas de différend entre LB EMA et un client, le client est invité à adresser une réclamation écrite à LB EMA.
• LB EMA s’engage à répondre par écrit dans un délai de deux semaines. Si la solution proposée ne satisfait pas le client, les deux parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avant d’envisager toute procédure judiciaire.

Pour une Résiliation :

• Pour résilier le contrat, la partie initiant la demande doit notifier l’autre partie par écrit, par e-mail ou courrier, en respectant un préavis d’un mois à compter de la date de réception de la notification de résiliation.
• En cas de non-respect du délai de préavis, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu pour la prestation de services sera due par la partie demanderesse. Pour les clients, cette pénalité vient s’ajouter au montant déjà perçu par LB EMA pour ses services.

Pour un Litige Contractuel :

• En cas de litige, la clientèle professionnelle est tenue de rechercher une solution à l’amiable avant d’initier toute procédure judiciaire.
• La clientèle non professionnelle peut recourir gratuitement au centre de médiation compétent, Physaleae, situé à Cap Océan, 11 Rue Bisson, 85100 Les Sables-d’Olonne. Plus d’informations sont disponibles sur le site https://www.physaleae.com/.
• Tous les différends et litiges doivent rester confidentiels et ne peuvent pas être utilisés pour créer une crise médiatique par l’une ou l’autre des parties.
• En cas d’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de la juridiction de LB EMA, sauf dispositions légales contraires.

LB EMA s’engage à gérer tout contentieux avec professionnalisme et discrétion, en privilégiant les solutions amiables et en respectant les droits de toutes les parties concernées.

Article 19. Maintenance et liens hypertextes

LB EMA, sous la marque MarketingBoost, souhaite clarifier les aspects liés à la maintenance de son site internet ainsi qu’à l’utilisation des liens hypertextes.

Liens Hypertextes :

• Le site internet de LB EMA peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers des sites, contenus, ou documents tiers. LB EMA ne garantit pas le contenu ou la fiabilité de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à ces contenus externes.
• Les liens hypertextes présents sur le site internet de LB EMA, y compris leur contenu ou leur origine, ne sauraient engager la responsabilité de LB EMA.

Maintenance du Site Internet :

• Le site internet de LB EMA est normalement accessible 24h/24. Cependant, pour des raisons de maintenance informatique, de mise à jour, ou en cas de problématiques internes, il se peut que l’accès au site soit temporairement indisponible.
• LB EMA s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le rétablissement rapide du bon fonctionnement du site. Néanmoins, LB EMA ne saurait être tenu responsable en cas d’inaccessibilité prolongée des liens, accès ou espaces du site.
• Aucune indemnité ni compensation financière ne sera due par LB EMA ou ses sous-traitants en cas d’indisponibilité du site ou de liens hypertextes.

LB EMA s’efforce de maintenir un accès continu et fiable à son site internet, tout en clarifiant sa position quant à la responsabilité liée aux contenus externes et à la disponibilité de son site.

Date de la dernière mise à jour : 28/01/2024